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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOC MARIA
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LES DELICIEUSES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LES DELICIEUSES
LOC MARIA, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
95570466
Date de dépôt :
27/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/04/2025

Présentation de la marque LES DELICIEUSES

Déposée le 27 avril 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOC MARIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES DELICIEUSES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-23 du 9 juin 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LOC MARIA domicilié(e) 13 RUE DE LA LONGERAIE - 35760 - SAINT-GRÉGOIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 340 151 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 7 PASSAGE DOUARD, 4 RUE DES OLIVETTES - 44000 - NANTES - France.

La marque LES DELICIEUSES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95570466.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LES DELICIEUSES arrivera à expiration en date du 27 avril 2025.

LOC MARIA a également déposé les autres marques suivantes : CREPETTES , LES GAVOTTES , GAVOTTES PETITS PLAISIRS , LES PALETTES DE PONT AVEN , LES GAVOTTINES , LES MERVEILLEUSES , LES PALETS DE PLEYBEN , LOC MARIA BON NATURELLEMENT! , LES GAVOTTES , Gavottes, probablement le biscuit le plus fin au monde


LOC MARIA, Société par actions simplifiée à associé unique - 13 RUE DE LA LONGERAIE - 35760 - SAINT-GRÉGOIRE - France - SIREN 379340151


INLEX IP EXPERTISE - 7 PASSAGE DOUARD, 4 RUE DES OLIVETTES - 44000 - NANTES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-41

Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2005 n°2280292 - Publication au BOPI 2005-01-27

Inscription le 25 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°440879 - Publication au BOPI 2006-09-25

Publication - Publication le 9 juin 1995 au BOPI 1995-23

Inscription le 21 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°506648 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-21

Inscription le 30 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510882 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-30

Renouvellement sans limitation le 13 mai 2015 n°2586670 - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-05-13

Biscuits secs, pâtisserie