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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LOC'CASION au capital de 250.000 F 13
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CANA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CANA
LOC'CASION SARL au capital de 250.000 F 13, rue Victor Hugo, 29200 BREST.

Numéro de dépôt :
1320375
Date de dépôt :
16/07/1985
Lieu de dépôt :
BREST
Date d'expiration :
16/07/1995

Présentation de la marque CANA

Déposée le 16 juillet 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LOC'CASION au capital de 250.000 F 13 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BREST), la marque française « CANA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LOC'CASION au capital de 250.000 F 13 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LAVERGNE Pol - France.

La marque CANA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1320375.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANA est expirée depuis le 16 juillet 1995.


LOC'CASION SARL au capital de 250.000 F 13, rue Victor Hugo, 29200 BREST. - France


LAVERGNE Pol - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-05

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