LOBODIS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
4374842
Date de dépôt :
07/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/07/2027
Présentation de la marque ACT & RESPECT
Déposée par voie électronique le 7 juillet 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOBODIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACT & RESPECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-30 du 28 juillet 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LOBODIS domicilié(e) 28 RUE CHAPTAL - 22000 - SAINT-BRIEUC - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 656 269 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Laurence RIVIERE domicilié(e) Bâtiment O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France.
La marque ACT & RESPECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4374842.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LOBODIS, Société par actions simplifiée à associé unique - 28 RUE CHAPTAL - 22000 - SAINT-BRIEUC - France - SIREN 344656269
NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Laurence RIVIERE - Bâtiment O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France
Publication - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30
Enregistrement sans modification - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou ; extraits de café, préparations et boissons à base de café ; café glacé ; succédanés du café, extraits de succédanés du café, préparations et boissons à base de succédanés du café ; chicorée (succédané du café) ; thé, extraits de thé, préparations et boissons à base de thé ; thé glacé ; préparations à base de malt pour l'alimentation humaine ; cacao et préparations et boissons à base de cacao ; chocolat, produits de chocolat, préparations et boissons à base de chocolat ; confiserie, produits de boulangerie, pâtisserie ; biscuits, gâteaux, cookies, gaufrettes ; glace à rafraichir, confiseries glacées, gâteaux glacés, crèmes glacées, desserts glacés, yoghourts glacés ; céréales pour le petit déjeuner, muesli, corn flakes, barres de céréales, céréales prêtes à la consommation ; préparations de céréales ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; délivrance de labels de qualité, certificats et garanties ; médiation en cas de conflits et accompagnement de processus en la matière ; attribution de labels de qualité ; test de normes, critères de certification et directives d'évaluation de la qualité et établissement de rapports d'experts ; services de contrôle et d'inspection ; services d'évaluation de la qualité ; maintien et contrôle de la qualité par l'attribution d'un label de qualité ; services de conseil et de recherches dans le domaine de la protection de l'environnement ; élaboration et essai de normes ; assurance qualité, contrôle qualité et services de conseillers en gestion de la qualité ; systèmes de gestion de la qualité ; services techniques en rapport avec des produits du commerce équitable ; services de contrôle, d'évaluation et de certification de produits et services concernant l'alimentation humaine au regard d'un cahier des charges pré-établis, appréciation de la qualité de ces produits ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine du commerce équitable ;
Consultations juridiques dans le domaine de la normalisation des produits, services et système de management ; recherches juridique dans le domaine de la normalisation des produits, services et système de management ; services de surveillance (veille juridique) dans le domaine des normes françaises, européennes et internationales ; informations juridiques dans le domaine des normes et standards et de la réglementation s'y rapportant ; Services de réglementation en rapport avec des produits du commerce équitable.
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