Marque renouvelée - Marque en non vigueur

THE DECADENT
LOBLAWS INC., société de droit canadien

Numéro de dépôt :
93470109
Date de dépôt :
28/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/05/2023

Présentation de la marque THE DECADENT

Déposée le 28 mai 1993 par la société étrangère LOBLAWS INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « THE DECADENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-27 du 9 juillet 1993.

Le déposant est la société étrangère LOBLAWS INC domicilié(e) 22 St. Clair Avenue East, Suite 1901, TORONTO M4T 2S7 - Canada.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & Associés, Selarl d'Avocats domicilié(e) 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

La marque THE DECADENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93470109.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque THE DECADENT est expirée depuis le 28 mai 2023.

LOBLAWS INC a également déposé les autres marques suivantes : PC , PC , LE CHOIX DU PRESIDENT , PRESIDENT'S CHOICE


LOBLAWS INC., société de droit canadien - 22 St. Clair Avenue East, Suite 1901, TORONTO M4T 2S7 - Canada


HIRSCH & Associés, Selarl d'Avocats - 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 25 avril 2003 n°2241622 - Publication au BOPI 2003-04-25

Inscription le 27 novembre 1995 - Transmission de propriété n°192285 - Publication au BOPI 1995-11-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-45

Publication - Publication le 9 juil. 1993 au BOPI 1993-27

Renouvellement sans limitation le 15 mai 2013 n°2529180 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-05-15

Préparations faites de céréales; pâtisserie et confiserie, biscuits; biscuiterie; tartes aux fruits; tartes aux fruits congelées