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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOBIALSociété par Actions Simplifiée
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PROCOMPOST
Marque expirée - Marque en non vigueur

PROCOMPOST
LOBIAL SAS Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
97680552
Date de dépôt :
29/05/1997
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/05/2017

Présentation de la marque PROCOMPOST

Déposée le 29 mai 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOBIALSociété par Actions Simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PROCOMPOST »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LOBIALSociété par Actions Simplifiée domicilié(e) 8 rue de l'Industrie, Zone Industrielle de Vic,31320 CASTANET TOLOSAN (dossier no 2345502) - 31320 - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 370 815 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU domicilié(e) BP 72253,31522 RAMONVILLE CEDEX (dossier no 2345502) - 31522 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 40

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROCOMPOST est expirée depuis le 29 mai 2017.

LOBIALSociété par Actions Simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : BYONISOS


LOBIAL SAS Société par Actions Simplifiée - 8 rue de l'Industrie, Zone Industrielle de Vic,31320 CASTANET TOLOSAN (dossier no 2345502) - 31320 - France - SIREN 440370815


CABINET MORELLE & BARDOU - BP 72253,31522 RAMONVILLE CEDEX (dossier no 2345502) - 31522 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-41

Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2007 n°2345502 - Publication au BOPI 2007-07-02

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-41

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-46

Inscription le 8 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°376989 - Publication au BOPI 2003-09-08

Inscription le 8 septembre 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°399055 - Publication au BOPI 2004-09-08

Publication - Publication le 11 juil. 1997 au BOPI 1997-28

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture; engrais pour les terres Transformation de produits agricoles d'autrui; notamment accélérateur de compostage

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.