Déposée par voie électronique le 11 mars 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOADINBOX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MON PANIER LAITIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-13 du 1 avril 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LOADINBOX domicilié(e) 12 rue Vivienne, LOT 3 - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 797 652 591 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme. Mathilde LE BOEUF-PONCHEL domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque MON PANIER LAITIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4256169.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LOADINBOX, société par actions simplifiée - 12 rue Vivienne, LOT 3 - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 797652591
INLEX IP EXPERTISE, Mme. Mathilde LE BOEUF-PONCHEL - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13
Enregistrement sans modification - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27
Inscription le 3 janvier 2017 - Transmission totale de propriété n°691923 - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-01-03
Inscription le 26 janvier 2017 - Transmission totale de propriété n°693293 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-26
Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; conserves de viandes, de poissons, de légumes et de fruits ; gelées, confitures, marmelade, compotes ; consommés, potages, soupe, jus végétaux pour la cuisine ; oeufs, lait et produits laitiers, fromages, fromages frais, crème (produit laitier), beurre, yaourts ; spécialités laitières et fromagères ; lait de soja et succédanés de produits laitiers à base de soja ; huiles et graisses comestibles ; produits à tartiner à base de lait ; boissons lactées où le lait prédomine ; boissons non alcooliques composées majoritairement de lait ou de produits laitiers ; préparations alimentaires et plats cuisinés à base des produits précités ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir ; plats cuisinés à base des produits précités ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; parrainage publicitaire ; promotion des ventes pour des tiers ; publicité télévisée et sur réseaux informatiques ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, échantillons) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; services de vente au détail de produits alimentaires à savoir de fromages et de produits laitiers ;
Services de télécommunications. Fourniture d'accès à des sites Web sur Internet ou tout autre réseau de communication proposant des informations et des conseils dans le domaine alimentaire, nutritionnel ; fourniture d'accès à des sites Web sur Internet ou tout autre réseau de communication. Services de messagerie électronique sécurisée, services de communications audiovisuelles, radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ; diffusion de contenus multimédias et de contenus audiovisuels par Internet. Services de diffusion de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés. Diffusion par réseaux de télécommunications et par internet d'informations et de données ; Échange électronique de contenu vocal, audio et vidéo, de données, de graphismes et de textes accessibles via des réseaux informatiques et de télécommunications. Services d'agences de presse et d'informations (nouvelles) ; expédition, transmission de dépêches et de messages (télécommunications) ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, transmission de documents informatisés. Transmission par satellite. Services de transmission numérique et par Internet de données graphiques, audio ou vidéo. Communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de communication (transmission) par réseaux informatiques en général. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunication ; services de télédiffusion interactive portant sur la présentation des produits ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert ou fermé ; informations en matière de télécommunication ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; Location de temps d'accès à une banque de données et banque juridique ;
Transport de colis, produits et marchandises ; distribution et livraison de colis, produits et marchandises ; entreposage de marchandises ; emmagasinage, emballage et conditionnement de produits et marchandises. Distribution (livraison) de bons de réduction à valoir sur l'achat de produits et/ou services ; distribution (livraison) de bons promotionnels et/ou de bons publicitaires, destinés à être échangés contre des produits et/ou services ; distribution (livraison) de bons destinés à être échangés contre des objets promotionnels et/ou publicitaires ;
: Hébergement de sites (Internet) proposant des informations et des conseils dans le domaine alimentaire, nutritionnel, ; hébergement de sites (Internet) interactif ou non ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherches et développement scientifiques et techniques ; consultations professionnelles en matière de conception et développement d'ordinateurs, de création et entretien de sites Internet ; travaux du génie (pas pour la construction), à savoir génie logiciel, génie informatique, génie des télécommunications ; conception, élaboration, mise à jour et location de logiciels informatiques ; consultations en matière d'ordinateurs, de location d'ordinateur ; services de certification (contrôle de qualité et d'origine) ; services de téléchargement de données numérisées ; informations en matières d'informatique appliquée aux télécommunications ; mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), de sonnerie à usage interactif ou non. Mise à disposition temporaire d'applications Web ; services de programmation informatique en matière d'applications multimédias et interactives.
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