Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PLANETE FORMULA 1
Numéro de dépôt :
99828134
Date de dépôt :
09/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PLANETE FORMULA 1
Déposée le 9 décembre 1999 par Lo MONACO-DAMIANO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLANETE FORMULA 1 »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Lo MONACO-DAMIANO a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 7 mars 2007 - Rejet total n°449910 - Publication au BOPI 2007-03-07
Publication - Publication le 14 janv. 2000 au BOPI 2000-02