Lo Congrès permanent de la lenga occitana, Association
Numéro de dépôt :
3966207
Date de dépôt :
29/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
29/11/2022
Présentation de la marque Vèrbòc
Déposée le 29 novembre 2012 par la société Lo Congrès permanent de la lenga occitana
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Vèrbòc » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-52 du 28 décembre 2012.
Le déposant est la société Lo Congrès permanent de la lenga occitana domicilié(e) Castèth d'Este, avenue de la Pléiade, BP 326 - 64141 - BILLERE cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 513 622 639 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Lo Congrès permanent de la lenga occitana, M. Mercadier Gilbert domicilié(e) Castèth d'Este, avenue de la Pléiade, BP 326 - 64141 - BILLERE cedex - France.
La marque Vèrbòc a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3966207.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Vèrbòc est expirée depuis le 29 novembre 2022.
Lo Congrès permanent de la lenga occitana a également déposé les autres marques suivantes : Bibliòc , Topòc , Termòc , Dicodòc
Lo Congrès permanent de la lenga occitana, Association - Castèth d'Este, avenue de la Pléiade, BP 326 - 64141 - BILLERE cedex - France - SIREN 513622639
Lo Congrès permanent de la lenga occitana, M. Mercadier Gilbert - Castèth d'Este, avenue de la Pléiade, BP 326 - 64141 - BILLERE cedex - France
Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13
Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques.
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