Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PERV
Numéro de dépôt :
1714561
Date de dépôt :
05/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/12/1999
Présentation de la marque PERV
Déposée le 5 décembre 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LN PRESSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PERV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PERV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1714561.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERV est expirée depuis le 5 décembre 1999.
LN PRESSE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-22