Présentation de la marque TOUT CE QUI EST PROTÉGÉ EST PLUS LIBRE
Déposée le 27 mai 2003 par la société LMDE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TOUT CE QUI EST PROTÉGÉ EST PLUS LIBRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-27 du 4 juillet 2003.
Le déposant est la société LMDE domicilié(e) 37 rue Marceau - 94200 - IVRY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 791 672 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LMDE domicilié(e) 37 rue Marceau - 94200 - IVRY SUR SEINE - France.
La marque TOUT CE QUI EST PROTÉGÉ EST PLUS LIBRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3227631.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LMDE, Mutuelle - 37 rue Marceau - 94200 - IVRY SUR SEINE - France - SIREN 431791672
LMDE - 37 rue Marceau - 94200 - IVRY SUR SEINE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-47
Publication - Publication le 4 juil. 2003 au BOPI 2003-27
Renouvellement sans limitation le 7 décembre 2012 n°2516094 - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2012-12-07
Inscription le 15 janvier 2013 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°592659 - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-01-15
Produits d'imprimerie. Assurances ; assurance mutualiste Affaires financières ; caisse de prévoyance. Education ; formation ; divertissement activités sportives et culturelles. Publication de livres, de revues. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Emission de billets de spectacles (cinéma, sport, théâtre,…). Services juridiques. Services médicaux, d'hygiène de vie ; conseils, informations en matière de santé ; maisons de repos et de convalescence.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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