Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA COUVERTURE LOGEMENT ETUDIANTE – CLE
LMDE (La Mutuelle des Etudiants), mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
4140619
Date de dépôt :
08/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
08/12/2024
LA COUVERTURE LOGEMENT ETUDIANTE – CLE de LMDE (La Mutuelle des Etudiants

Présentation de la marque LA COUVERTURE LOGEMENT ETUDIANTE – CLE

Déposée le 8 décembre 2014 par la société LMDE (La Mutuelle des Etudiants auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LA COUVERTURE LOGEMENT ETUDIANTE – CLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-01 du 2 janvier 2015.

Le déposant est la société LMDE (La Mutuelle des Etudiants domicilié(e) 37, rue Marceau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 791 672 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LMDE, Mme Anne-Marie COZIEN, Administratrice provisoire domicilié(e) 37, rue Marceau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France.

La marque LA COUVERTURE LOGEMENT ETUDIANTE – CLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4140619.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA COUVERTURE LOGEMENT ETUDIANTE – CLE arrivera à expiration en date du 8 décembre 2024.

LMDE (La Mutuelle des Etudiants a également déposé les autres marques suivantes : EXPERTISE ET PREVENTION POUR LA SANTE DES ETUDIANTS


LMDE (La Mutuelle des Etudiants), mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 37, rue Marceau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France - SIREN 431791672


LMDE, Mme Anne-Marie COZIEN, Administratrice provisoire - 37, rue Marceau - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France


Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Enregistrement avec modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; travaux de bureau diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail conseils en organisation et direction des affaires comptabilité reproduction de documents bureaux de placement gestion de fichiers informatiques organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité publicité en ligne sur un réseau informatique location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Affaires financières, affaires monétaires, services de caisses de prévoyance banque directe émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit gestion financière gérance de biens immobiliers services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (banques) ; placement de fonds.

Education ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation organisation de concours (éducation ou divertissement). Publication de livres. Organisation d'expositions à buts culturels ou educatifs publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs : conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art.