Déposée le 30 juillet 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LMDC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « La mercerie des copines » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-34 du 23 août 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LMDC domicilié(e) 13 rue Jean Tison - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 793 768 268 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LMDC, M. Noblet Sylvain domicilié(e) 13 rue Jean Tison - 75001 - PARIS - France.
La marque La mercerie des copines a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4023587.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LMDC, SARL - 13 rue Jean Tison - 75001 - PARIS - France - SIREN 793768268
LMDC, M. Noblet Sylvain - 13 rue Jean Tison - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34
Inscription le 13 mai 2014 - Rejet partiel n°623804 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-13
Enregistrement avec modification - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales).
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