Déposée par voie électronique le 14 septembre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MAM'BIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-40 du 6 octobre 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LMA domicilié(e) 1 rue des Confiseurs, ZA Plein Ouest - 56170 - QUIBERON - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 485 179 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, Mme. Charlotte LERAT domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.
La marque MAM'BIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4388553.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LMA, société par actions simplifiée - 1 rue des Confiseurs, ZA Plein Ouest - 56170 - QUIBERON - France - SIREN 321485179
CABINET BOETTCHER, Mme. Charlotte LERAT - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40
Enregistrement sans modification - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01
Fruits conservés, séchés et cuits ; gelées à base de fruits ; compotes ; confitures ; pâtes à tartiner ; crème de caramel ; marmelades ; oeufs ; lait et produits laitiers ; boissons lactées où le lait prédomine ; extraits d'algues à usage alimentaire ; viande, poisson, volaille, gibier, salades préparées ; tous ces produits étant exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Café, thé, cacao, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; farine et préparations faites de céréales, pain ; pâtisserie et confiserie ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; glaces comestibles ; algues [condiments] ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces à salades ; épices ; sandwiches ; pizzas ; quiches ; croque-monsieurs ; tous ces produits étant exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons sans alcool ; sodas ; tous ces produits étant exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, organisation de foires et de salons à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail de produits à savoir, fruits conservés, séchés et cuits, gelées à base de fruits, compotes, confitures, pâtes à tartiner, crème de caramel, marmelades, oeufs, lait et produits laitiers, boissons lactées où le lait prédomine, extraits d'algues à usage alimentaire, viande, poisson, volaille, gibier, salades préparées ; café, thé, cacao, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, glaces comestibles, algues [condiments], miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces à salades, épices, sandwiches, pizzas, quiches, croque-monsieurs ; bières, eaux minérales et gazeuses, boissons à base de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, boissons sans alcool, sodas ; services de franchisage ; tous ces services intervenant exclusivement dans le domaine de la production biologique ;
Services de restauration ; hébergement temporaire ; services de traiteur ; tous ces services intervenant exclusivement dans le domaine de la production biologique.
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