Déposée le 27 novembre 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LM CONTROL et la Société à Responsabilité Limité (SARL) G.T.I
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « Eagle Cash » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-02 du 10 janvier 1997.
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) LM CONTROL domicilié(e) 39 Rue des Frères Lumière, 69680 CHASSIEU - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) G.T.I domicilié(e) 50 bis, Rue Maurice Arnoux, 92120 MONTROUGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marc PELLET AVOCAT - France.
La marque Eagle Cash a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96653364.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
- LM CONTROL, SARL - 39 Rue des Frères Lumière, 69680 CHASSIEU - France
- G.T.I., SARL - 50 bis, Rue Maurice Arnoux, 92120 MONTROUGE - France - SIREN 3
Marc PELLET AVOCAT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-20
Publication - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1997-02
Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement. Automates à prépaiement. Détecteurs de fausse monnaie. Appareils et instruments de contrôle, d'enregistrement, de transmission, de traitement de données informatiques, électroniques. Supports d'enregistrement magnétique, unité centrale de traitement, logiciels, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs, processeurs, moniteurs. Système informatique, cartes magnétiques. Service de maintenance informatique, réparation, entretien, installation de matériel informatique. Conseil, élaboration, conception, programmation, mise à jour, location de logiciel informatique, de système et matériel informatique de distributeurs automatiques, maintenance informatique. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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