Marque enregistrée - Marque en non vigueur

All in One Payment solutions
LM CONTROL ETUDES INTEGRATIONS ELECTRONIQUES POUR SYSTEMES DE PAYEMENT, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3901587
Date de dépôt :
01/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/03/2022
All in One Payment solutions de LM CONTROL ETUDES INTEGRATIONS ELECTRONIQUES POUR SYSTEMES DE PAYEMENT

Présentation de la marque All in One Payment solutions

Déposée le 1 mars 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LM CONTROL ETUDES INTEGRATIONS ELECTRONIQUES POUR SYSTEMES DE PAYEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « All in One Payment solutions » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-12 du 23 mars 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LM CONTROL ETUDES INTEGRATIONS ELECTRONIQUES POUR SYSTEMES DE PAYEMENT domicilié(e) 39 rue des Frères Lumière - 69680 - CHASSIEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 975 447 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque All in One Payment solutions a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3901587.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque All in One Payment solutions est expirée depuis le 1 mars 2022.


LM CONTROL ETUDES INTEGRATIONS ELECTRONIQUES POUR SYSTEMES DE PAYEMENT, Société par Actions Simplifiée - 39 rue des Frères Lumière - 69680 - CHASSIEU - France - SIREN 327975447


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12

Enregistrement avec modification - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Programmes d'ordinateur, logiciels et progiciels ; machines à calculer ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées ou pouvant être codées lisibles par machine ; cartes pour obtenir et stocker des informations ; cartes magnétiques d'autorisations ; cartes magnétiques d'authentification ; cartes de crédit et de débit ; cartes rechargeables ; cartes à puce ; cartes magnétiques d'accès ; cartes de paiement ou de prépaiement ; cartes de transaction ; terminaux sécurisés de transactions électroniques (logiciels enregistrés destinés aux systèmes de paiement et de transfert de fonds, y compris ceux faisant appel aux cartes à mémoire et à microprocesseur) ; terminaux de paiement électroniques ; monnayeurs ; bornes de rechargement de cartes à puce ; porte-monnaie électroniques ; distributeurs de jetons et changeurs de monnaie ; détecteurs de fausse monnaie ; encartoucheuses de monnaie ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; lecteurs de cartes de paiement, de cartes de retrait et de cartes de crédit ; ordinateurs ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; distributeurs automatiques de moyens de paiement.

Services de paiement et transfert de fonds par le moyen de cartes électroniques de crédit et de débit et de terminaux de paiement ; transfert électronique de fonds ; émission de cartes de crédit et de cartes de débit ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, notamment par le moyen de cartes électroniques de débit ou de crédit. Services de gestion de flux bancaires et monétaires par voies électroniques ; services de porte-monnaie électroniques, emission et services de cartes à prépaiement, de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes de crédit magnétiques et de cartes de crédit à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; transferts électroniques de fonds ; services de paiement électronique ; services de paiement par cartes ; services de cartes prépayées ; services de transactions financières à destination des détenteurs de cartes par l'intermédiaire de distributeurs automatiques ; services d'informations financières via tout moyen de télécommunication ; services d'autorisation et de règlement des paiements effectués par cartes ; service de paiement électronique ; service pour le paiement à distance sécurisé ; information financière, à savoir télécollecte d'informations et de données financières.

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs et par terminaux de paiement (systèmes électroniques et informatiques assurant et sécurisant les transactions financières et de paiement) ; location d'appareils pour la transmission de données informatiques et électroniques (textes, sons et images) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de communication et de transmission de données financières et de paiement ; location de temps d'accès à des bases de données ; location de temps d'accès à un serveur de base de données.