Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GARANTIE SPECIAL INDEPENDANTS
Numéro de dépôt :
93461540
Date de dépôt :
22/03/1993
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque GARANTIE SPECIAL INDEPENDANTS
Déposée le 22 mars 1993 par la société LLOYD CONTINENTAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GARANTIE SPECIAL INDEPENDANTS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LLOYD CONTINENTAL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 juillet 1996 - Rejet total n°203472 - Publication le 14 mai 1993 au BOPI 1996-07-03