Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GARANTIE SPECIAL INDEPENDANTS
LLOYD CONTINENTAL

Numéro de dépôt :
93461540
Date de dépôt :
22/03/1993
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque GARANTIE SPECIAL INDEPENDANTS

Déposée le 22 mars 1993 par la société LLOYD CONTINENTAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GARANTIE SPECIAL INDEPENDANTS »

Le déposant est la société LLOYD CONTINENTAL domicilié(e) siège social I Ter rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à ROUBAIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 475 484 929 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître POISSONNIER Notaire - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LLOYD CONTINENTAL a également déposé les autres marques suivantes : PROTECO DELTA , CARTE SANTE DIALLOYD PLUS , DIAPHONE , EXPRESS - ASSURANCE , DIALLOYD : "Une bonne carte pour vos grosses dépenses de Santé". , JOYD , CERCLE BLEU , PARTNER ASSURANCE , F.A.M. FORFAITAIRE - ASSISTANCE MENAGERE. , LA VERITABLE DIMENSION


LLOYD CONTINENTAL - siège social I Ter rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à ROUBAIX - France - SIREN 475484929


Maître POISSONNIER Notaire - France


Inscription le 3 juillet 1996 - Rejet total n°203472 - Publication le 14 mai 1993 au BOPI 1996-07-03

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières