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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LLOYD CONTINENTAL
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CAPITAL ACCIDENT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CAPITAL ACCIDENT
LLOYD CONTINENTAL Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99795269
Date de dépôt :
27/05/1999
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CAPITAL ACCIDENT

Déposée le 27 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) LLOYD CONTINENTAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAPITAL ACCIDENT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LLOYD CONTINENTAL domicilié(e) 1 ter, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 59671 ROUBAIX CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 475 484 929 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Vincent BROCARD S.C.P. POISSONNIER et BROCARD Notaires - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LLOYD CONTINENTAL a également déposé les autres marques suivantes : PROTECO DELTA , CARTE SANTE DIALLOYD PLUS , DIAPHONE , EXPRESS - ASSURANCE , DIALLOYD : "Une bonne carte pour vos grosses dépenses de Santé". , JOYD , CERCLE BLEU , PARTNER ASSURANCE , F.A.M. FORFAITAIRE - ASSISTANCE MENAGERE. , LA VERITABLE DIMENSION


LLOYD CONTINENTAL Société Anonyme - 1 ter, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 59671 ROUBAIX CEDEX 1 - France - SIREN 475484929


Maître Vincent BROCARD S.C.P. POISSONNIER et BROCARD Notaires - France


Inscription le 4 septembre 2002 - Rejet total n°352759 - Publication au BOPI 2002-09-04

Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28

Inscription le 30 mars 2009 - Changement de dénomination n°496795 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-03-30

Inscription le 30 mars 2009 - Changement de dénomination n°496794 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-03-30

Inscription le 30 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°496793 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-03-30

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières : - accidents (assurance contre les) - assurances.