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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LLOYD CONTINENTAL VIE Compagnie d'assurances sur la vie
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PLAN REMBOURSEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLAN REMBOURSEMENT
LLOYD CONTINENTAL VIE Compagnie d'assurances sur la vie (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
94539857
Date de dépôt :
12/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/10/2004

Présentation de la marque PLAN REMBOURSEMENT

Déposée le 12 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) LLOYD CONTINENTAL VIE Compagnie d'assurances sur la vie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLAN REMBOURSEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-46 du 18 novembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LLOYD CONTINENTAL VIE Compagnie d'assurances sur la vie domicilié(e) 1 ter rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 59100 ROUBAIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 079 127 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES - France.

La marque PLAN REMBOURSEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94539857.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLAN REMBOURSEMENT est expirée depuis le 12 octobre 2004.

LLOYD CONTINENTAL VIE Compagnie d'assurances sur la vie a également déposé les autres marques suivantes : KLEOR , ACCENSE , SOLEGE , PLAN ATOLL , PARITUDE


LLOYD CONTINENTAL VIE Compagnie d'assurances sur la vie (Société Anonyme) - 1 ter rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 59100 ROUBAIX - France - SIREN 572079127


NONY & ASSOCIES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-40

Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; affaires bancaires