Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Championnat de France des Chats de Race
Numéro de dépôt :
3606128
Date de dépôt :
21/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Championnat de France des Chats de Race
Déposée le 21 octobre 2008 par la société Livre Officiel des Origines Félines Association loi de 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Championnat de France des Chats de Race »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 28 nov. 2008 au BOPI 2008-48
Inscription le 15 février 2010 - Rejet total n°516098 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-15