M. LIVEZE MARIDZA M. MAGALY SERGE M. BAJAZET WILLIAM
Numéro de dépôt :
3983354
Date de dépôt :
15/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
15/02/2023
Présentation de la marque RASSUR' CAR
Déposée le 15 février 2013 par monsieur LIVEZE MARIDZA, monsieur MAGALY SERGE, monsieur BAJAZET WILLIAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « RASSUR' CAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-10 du 8 mars 2013.
Les déposants sont monsieur LIVEZE MARIDZA domicilié(e) CITEE DE FONCTIONNAIRE - 97115 - SAINTE ROSE - France, monsieur MAGALY SERGE domicilié(e) CASTEL - 97129 - LAMENTIN - France, monsieur BAJAZET WILLIAM domicilié(e) RUE MARTIN LUTHER KING, LA BOUCAN - 97115 - SAINTE ROSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. LIVEZE MARIDZA domicilié(e) CITEE DE FONCTIONNAIRE - 97115 - SAINTE ROSE - France.
La marque RASSUR' CAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3983354.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RASSUR' CAR est expirée depuis le 15 février 2023.
M. LIVEZE MARIDZA - CITEE DE FONCTIONNAIRE - 97115 - SAINTE ROSE - France
M. MAGALY SERGE - CASTEL - 97129 - LAMENTIN - France
M. BAJAZET WILLIAM - RUE MARTIN LUTHER KING, LA BOUCAN - 97115 - SAINTE ROSE - France
M. LIVEZE MARIDZA - CITEE DE FONCTIONNAIRE - 97115 - SAINTE ROSE - France
Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10
Inscription le 29 octobre 2013 - Rejet partiel n°611729 - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-10-29
Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
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