Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
1 ENTREPRISES LES PLUS SPORTIVES 2016
LIVEVENT, SAS Comité National Olympique et Sportif Français, Association
Numéro de dépôt :
4317347
Date de dépôt :
25/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque 1 ENTREPRISES LES PLUS SPORTIVES 2016
Déposée par voie électronique le 25 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LIVEVENT et Comité National Olympique et Sportif Français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « 1 ENTREPRISES LES PLUS SPORTIVES 2016 »
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) LIVEVENT domicilié(e) Impasse des Michaudes - 74940 - Annecy-le-Vieux - France et immatriculée sous le numéro RCS 8 et Comité National Olympique et Sportif Français, Association domicilié(e) avenue pierre de coubertin - 75013 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LIVEVENT, M. Emmanuel Piegay domicilié(e) Impasse des Michaudes - 74940 - ANNECY-LE-VIEUX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LIVEVENT, SAS - Impasse des Michaudes - 74940 - Annecy-le-Vieux - France - SIREN 8
Comité National Olympique et Sportif Français, Association - avenue pierre de coubertin - 75013 - Paris - France
LIVEVENT, M. Emmanuel Piegay - Impasse des Michaudes - 74940 - ANNECY-LE-VIEUX - France
Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Inscription le 18 juillet 2018 - Rejet total n°728723 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-18
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "1 ENTREPRISES LES PLUS SPORTIVES 2016"
