Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LITTERA STENOTYPIE
Numéro de dépôt :
3468781
Date de dépôt :
08/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LITTERA STENOTYPIE
Déposée le 8 décembre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LITTERA STENOTYPIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LITTERA STENOTYPIE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 13 novembre 2007 - Rejet total n°463819 - Publication au BOPI 2007-11-13
Publication - Publication le 19 janv. 2007 au BOPI 2007-03