Déposée le 5 novembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LITERIE MULHOUSIENNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « Em EST MATELAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-51 du 17 décembre 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LITERIE MULHOUSIENNE domicilié(e) 1 rue de la Martinique - 68270 - WITTENHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 214 709 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme STACKLER Elisabeth domicilié(e) 27 Rue Jean Monnet - 68200 - MULHOUSE - France.
La marque Em EST MATELAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99822314.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LITERIE MULHOUSIENNE, SARL - 1 rue de la Martinique - 68270 - WITTENHEIM - France - SIREN 381214709
Mme STACKLER Elisabeth - 27 Rue Jean Monnet - 68200 - MULHOUSE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-15
Publication - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 1999-51
Renouvellement sans limitation le 20 octobre 2009 n°2420978 - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-10-20
Renouvellement sans limitation le 1 août 2019 n°2722710 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-08-01
- meubles, glaces (miroirs), cadres, couettes, oreillers, coussins, literie à l'exception du linge de lingerie, matelas de lis, sommiers de lit, matériel de couchage à l'exception de linge. - tissus à usage textile, tissus d'ameublement, rideaux en matière textile, toiles à matelas, draps, tissus en matie textile, linge de lit.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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