Déposée le 28 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) LISAPRO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LES MAGASINS UNI-VERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-06 du 11 février 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LISAPRO domicilié(e) 506 route de Strasbourg, 01440 VIRIAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 254 775 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LISAPRO SA - France.
La marque LES MAGASINS UNI-VERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99832326.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES MAGASINS UNI-VERT est expirée depuis le 28 décembre 2009.
LISAPRO SA - 506 route de Strasbourg, 01440 VIRIAT - France - SIREN 329254775
LISAPRO SA - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-11
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-15
Inscription le 6 avril 2001 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°320070 - Publication au BOPI 2001-04-06
Inscription le 11 juin 2002 - Rejet partiel n°347942 - Publication au BOPI 2002-06-11
Inscription le 14 mars 2002 - Rejet partiel n°342669 - Publication au BOPI 2002-03-14
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-28
Publication - Publication le 11 févr. 2000 au BOPI 2000-06
Sacs non compris dans d'autres classes, à savoir : sacs (enveloppes, pochettes) pour emballage (en matières textiles) , sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; Transport et entreposage. Représentation déposée en couleurs. Couleurs revendiquées : lettres blanches sur fond vert
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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