FORMI'CAD
Présentation de la marque FORMI'CAD
Déposée le 18 décembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LIPHATECH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FORMI'CAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-05 du 31 janvier 1997.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FORMI'CAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96657108.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FORMI'CAD arrivera à expiration en date du 18 décembre 2026.
LIPHATECH a également déposé les autres marques suivantes :
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-04
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-14
Renouvellement sans limitation le 22 décembre 2006 n°2330112 - Publication au BOPI 2006-12-22
Inscription le 17 novembre 1998 - Transmission totale de propriété n°267057 - Publication au BOPI 1998-11-17
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-23
Inscription le 6 décembre 2006 - Transmission totale de propriété n°445896 - Publication au BOPI 2006-12-06
Inscription le 6 mars 2007 - Changement de dénomination n°449775 - Publication au BOPI 2007-03-06
Publication - Publication le 31 janv. 1997 au BOPI 1997-05
Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2016 n°2630814 - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2016-10-25