DELTAMINE
Présentation de la marque DELTAMINE
Déposée le 13 juillet 1990 par la Société Anonyme (SA) LIPHA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DELTAMINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DELTAMINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1603146.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DELTAMINE est expirée depuis le 13 juillet 2010.
LIPHA a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 3 avril 2000 n°2170060 - Publication au BOPI 2000-04-03
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-53
Inscription le 2 janvier 2003 - Changement de nature juridique n°362456 - Publication au BOPI 2003-01-02
Inscription le 2 janvier 2003 - Changement de dénomination n°362455 - Publication au BOPI 2003-01-02
Inscription le 22 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°274168 - Publication au BOPI 1999-03-22