SEDATONYL
Présentation de la marque SEDATONYL
Déposée le 21 juin 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LIPHA-SANTGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SEDATONYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SEDATONYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1599247.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SEDATONYL est expirée depuis le 21 juin 2010.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-50
Renouvellement sans limitation le 10 février 2000 n°2164834 - Publication au BOPI 2000-02-10
Inscription le 27 janvier 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°385556 - Publication au BOPI 2004-01-27
Inscription le 18 mai 2000 - Rectification d'erreur matérielle n°300467 - Publication au BOPI 2000-05-18
Inscription le 1 juillet 1997 - Changement de dénomination n°239558 - Publication au BOPI 1997-07-01
Inscription le 1 juillet 1997 - Transmission totale de propriété n°239556 - Publication au BOPI 1997-07-01