Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SEDATONYL
LIPHA-SANTGE Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
1599247
Date de dépôt :
21/06/1990
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/06/2010

Présentation de la marque SEDATONYL

Déposée le 21 juin 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LIPHA-SANTGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SEDATONYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LIPHA-SANTGE domicilié(e) 34 rue Saint Romain, 69008 LYON, FRANCE (dossier no 2164834) - France et immatriculée sous le numéro RCS 955 504 923 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) (dossier no 2164834) - France.

La marque SEDATONYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1599247.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SEDATONYL est expirée depuis le 21 juin 2010.


LIPHA-SANTGE Société à responsabilité limitée - 34 rue Saint Romain, 69008 LYON, FRANCE (dossier no 2164834) - France - SIREN 955504923


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - (dossier no 2164834) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-50

Renouvellement sans limitation le 10 février 2000 n°2164834 - Publication au BOPI 2000-02-10

Inscription le 27 janvier 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°385556 - Publication au BOPI 2004-01-27

Inscription le 18 mai 2000 - Rectification d'erreur matérielle n°300467 - Publication au BOPI 2000-05-18

Inscription le 1 juillet 1997 - Changement de dénomination n°239558 - Publication au BOPI 1997-07-01

Inscription le 1 juillet 1997 - Transmission totale de propriété n°239556 - Publication au BOPI 1997-07-01

Des produits pharmaceutiques spéciaux ou non