Marque expirée - Marque en non vigueur
DEPAN'MINUTE
Numéro de dépôt :
3631948
Date de dépôt :
24/02/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/02/2019
Présentation de la marque DEPAN'MINUTE
Déposée par voie électronique le 24 février 2009 par LIONEL SILVY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DEPAN'MINUTE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEPAN'MINUTE est expirée depuis le 24 février 2019.
Publication - Publication le 3 avr. 2009 au BOPI 2009-14
Enregistrement sans modification - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32