Marque expirée - Marque en non vigueur

DEPAN'MINUTE
LIONEL SILVY Agissant pour le compte de la société "DEPAN'MINUTE" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3631948
Date de dépôt :
24/02/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/02/2019
DEPAN\'MINUTE de LIONEL SILVY

Présentation de la marque DEPAN'MINUTE

Déposée par voie électronique le 24 février 2009 par LIONEL SILVY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DEPAN'MINUTE »

Le déposant est LIONEL SILVY Agissant pour le compte de la société "DEPAN'MINUTE" en cours de formation domicilié(e) 237 RUE DE RONCEVAUX ,69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE - 69400 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LIONEL SILVY domicilié(e) 237 RUE DE RONCEVAUX ,69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE - 69400 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEPAN'MINUTE est expirée depuis le 24 février 2019.


LIONEL SILVY Agissant pour le compte de la société "DEPAN'MINUTE" en cours de formation - 237 RUE DE RONCEVAUX ,69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE - 69400 - France


LIONEL SILVY - 237 RUE DE RONCEVAUX ,69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE - 69400 - France


Publication - Publication le 3 avr. 2009 au BOPI 2009-14

Enregistrement sans modification - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32

Installation, entretien et réparation de machines ; Réparation de serrures ;

Services de jardinier-paysagiste ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; Consultation en matière de sécurité.