Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMINO
Numéro de dépôt :
10863
Date de dépôt :
31/01/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Romans
Présentation de la marque DOMINO
Déposée le 31 janvier 1977 par monsieur Lionel RIEUBON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Romans), la marque française « DOMINO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMINO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 10863.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque DOMINO est expirée depuis le 31 janvier 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-050