Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MOSAIK PVC
Numéro de dépôt :
4539205
Date de dépôt :
01/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque MOSAIK PVC
Déposée par voie électronique le 1 avril 2019 par monsieur Lionel HUGONNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MOSAIK PVC »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17
Inscription le 5 décembre 2019 - Rejet total n°774778 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-12-05