Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
INFOCOMMERCE
Numéro de dépôt :
3861688
Date de dépôt :
23/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque INFOCOMMERCE
Déposée le 23 septembre 2011 par LIONEL DRAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INFOCOMMERCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42
Inscription le 10 juin 2013 - Rejet total n°602743 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-10