Marque enregistrée - Marque en vigueur

vert.hydrogène l'éléctricité verte
Monsieur Lionel BRARD

Numéro de dépôt :
4401697
Date de dépôt :
04/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/11/2027
vert.hydrogène l\'éléctricité verte de Lionel BRARD

Présentation de la marque vert.hydrogène l'éléctricité verte

Déposée par voie électronique le 4 novembre 2017 par monsieur Lionel BRARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « vert.hydrogène l'éléctricité verte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-47 du 24 novembre 2017.

Le déposant est monsieur Lionel BRARD domicilié(e) 17 Rue LAMARTINE - 26100 - ROMANS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Lionel BRARD domicilié(e) 17 rue LAMARTINE - 26100 - ROMANS - France.

La marque vert.hydrogène l'éléctricité verte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4401697.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque vert.hydrogène l'éléctricité verte arrivera à expiration en date du 4 novembre 2027.

Lionel BRARD a également déposé les autres marques suivantes : Portail Vert , ruedesblogs. , MYSANTE+ , Destinations Vertes , Marché Vert , ruedesblogues.


Monsieur Lionel BRARD - 17 Rue LAMARTINE - 26100 - ROMANS - France


Monsieur Lionel BRARD - 17 rue LAMARTINE - 26100 - ROMANS - France


Publication - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47

Inscription le 13 juin 2018 - Retrait partiel n°725740 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-06-13

Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07

Inscription le 10 février 2020 - Rejet partiel n°779727 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-10

Piles à combustible ; équipements et installations pour la production d'hydrogène à partir d'eau et d'électricité ou le stockage d'hydrogène; appareils et installation pour le chauffage, la climatisation, la réfrigération, le séchage, la désalinisation de l’eau de mer, la purification de l’eau, la purification de l’air, le rafraichissement de l'air ; appareils et installations pour l’éclairage électrique, la signalisation électrique ;

Services d'installation, d'entretien et de réparation d’appareils et équipements fonctionnant à partir d’hydrogène énergie; installation, entretien et réparation de systèmes de stockage ou de distribution de l’hydrogène ; installation, entretien et réparation de générateurs d’hydrogène, piles à combustible, batteries ; installation, entretien et réparation d’équipements et d’installations pour la production d'hydrogène à partir d'eau et d'électricité ou le stockage d'hydrogène dans des réservoirs aériens ou dans le sous-sol; services d’installation et de maintenance de stations-service de recharge en hydrogène pour véhicules, engins agricoles, engins de travaux publics, engins de manutention ; installation, entretien et réparation d’équipements, systèmes et appareils pour le chauffage, la climatisation, la réfrigération, le séchage, la désalinisation de l’eau de mer, la purification de l’eau, la purification de l’air fonctionnant à partir d’hydrogène énergie ; appareils et installations pour l’éclairage électrique fonctionnant à partir d’hydrogène énergie , la signalisation électrique fonctionnant à partir d’hydrogène énergie . Services d’information, de conseil (autre que commercial) et d’assistance technique concernant tous les services précités ;

Services de transport, de distribution et fourniture d’hydrogène; Stockage d’énergie électrique intermittente sous forme d’hydrogène en vue de sa distribution, stockage d’hydrogène sous forme gazeuse ou solide en vue de sa distribution; transport d’hydrogène au moyen de conduites ; transport, distribution et fourniture d’hydrogène. Services de transport de marchandises et de personnes au moyen de véhicules terrestres, navires, locomotrices, avions à propulsion électrique ou hydrogène; Services d’informations en matière de transport à propulsion électrique ou hydrogène. Services de logistique, d’entreposage de marchandises et de manutention en matière de transport fluvial, maritime, routier, ferroviaire, aérien à propulsion électrique ou hydrogène; services de logistique urbaine et de distribution de colis au moyen de véhicules à propulsion électrique ou hydrogène. Services de navigation et de géolocalisation de véhicules à propulsion électrique ou hydrogène. Services de collecte et diffusion d'informations relatives à la gestion de la mobilité des personnes et des marchandises transportés au moyen de véhicules de transport à propulsion électrique ou hydrogène. Services de covoiturage et de location de véhicules de transport, d’engin agricoles et de travaux publics à propulsion électrique ou hydrogène, gestion des parcs de véhicules de transport à propulsion électrique ou hydrogène, gestion des points de distribution de l’énergie pour les véhicules de transport (hydrogène, gaz, électricité, batteries rechargées). Services de remorquage et de réparation en cas de pannes de véhicules de transport et d’engins à propulsion électrique ou hydrogène ; location et réservation de véhicules de transport et d’engins à propulsion électrique ou hydrogène ; informations en matières de location de véhicules de transport, d’engins agricoles et de chantier à propulsion électrique ou hydrogène ; services d'acheminement et de mise à disposition de véhicules terrestres de transport, de bateaux, d’engins de chantier, d’engins agricoles à propulsion électrique ou hydrogène ; services d'autopartage et de covoiturage de véhicules de transport terrestre et de navires à propulsion électrique ou hydrogène. Services de distribution d'éclairage ; exploitation et gestion techniques pour des tiers de réseaux de transport et de distribution d’hydrogène. Services d’exploitation de réseaux d'éclairage public, de signalisation lumineuse fonctionnant à l’hydrogène ; Services d’information, de conseil (autre que commercial) et d’assistance technique concernant tous les services précités ;

Services de production d’énergie électrique d’origine renouvellable. Production d’électricité à partir de piles à combustible. Location de batteries, de piles à combustible, de pompes à chaleur. Services de consultations professionnelles en matière de production, de stockage et de distribution d'énergie renouvelables et nouvelles (hydrogène, méthanisation, solaire thermique, chaleur fatale, électricité d’origine éolienne, photovoltaïque, thermique, géothermique, hydraulique). Services de conseils dans les domaines de la production d'énergies renouvelables et nouvelles. Services de location et mise à disposition d'installations de production d’énergie éolienne, d’installation de production d’énergie solaires photovoltaïques et solaires thermiques, de batteries électriques, de piles à combustible, d’installation de production d’hydrogène par électrolyse. Services d’information, de conseil (autre que commercial) et d’assistance technique concernant tous les services précités.