Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

mrad maison de retraite a domicile
Monsieur lionel Bouchet
Monsieur vincent Gaillard

Numéro de dépôt :
4435720
Date de dépôt :
09/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
mrad maison de retraite a domicile de lionel Bouchet

Présentation de la marque mrad maison de retraite a domicile

Déposée par voie électronique le 9 mars 2018 par monsieur lionel Bouchet et monsieur vincent Gaillard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « mrad maison de retraite a domicile »

Les déposants sont monsieur lionel Bouchet domicilié(e) 23 boulevard marechal joffre - 43000 - le puy en velay - France et monsieur vincent Gaillard domicilié(e) 22 chemin de jalavoux - 43000 - aiguilhe - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur vincent gaillard domicilié(e) 22 chemin de jalavoux - 43000 - aiguilhe - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 43 44


Monsieur lionel Bouchet - 23 boulevard marechal joffre - 43000 - le puy en velay - France

Monsieur vincent Gaillard - 22 chemin de jalavoux - 43000 - aiguilhe - France


Monsieur vincent gaillard - 22 chemin de jalavoux - 43000 - aiguilhe - France


Publication - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13

Inscription le 19 mars 2020 - Rejet total n°782910 - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-03-19

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.