Marque expirée - Marque en non vigueur
FREE D'HOME
Numéro de dépôt :
3690135
Date de dépôt :
10/11/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/11/2019
Présentation de la marque FREE D'HOME
Déposée par voie électronique le 10 novembre 2009 par lionel bocquillon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FREE D'HOME »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FREE D'HOME est expirée depuis le 10 novembre 2019.
Publication - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51
Enregistrement sans modification - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15