Déposée le 12 juin 2001 par la Société Anonyme (SA) LINPAC Plastics Pontivy
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LINALTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-29 du 20 juillet 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LINPAC Plastics Pontivy domicilié(e) rue du Cheval d'Orgueil, Parc d'activités de Kerguilloten, 56920 NOYAL-PONTIVY - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 198 777 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LINPAC Plastics Pontivy s.a. Joël BLONDET - France.
La marque LINALTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3105186.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LINPAC Plastics Pontivy s.a - rue du Cheval d'Orgueil, Parc d'activités de Kerguilloten, 56920 NOYAL-PONTIVY - France - SIREN 318198777
LINPAC Plastics Pontivy s.a. Joël BLONDET - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-46
Publication - Publication le 20 juil. 2001 au BOPI 2001-29
Matières plastiques à l'état brut = matériau pour contact allmentaire, matériau recyclable, matériau d'emballage, Matières plastiques pour l'emballage = film pour usage alimentaire ou non, soudable ou non, feuille thermoformable ou non Ustensiles pour le ménage ou la cuisine = dérouleur de film ou feuille pour usage manuel, matériel de nettoyage.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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