Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NORMAPAN
LINEX PANNEAUX (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1631738
Date de dépôt :
06/12/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/12/2010

Présentation de la marque NORMAPAN

Déposée le 6 décembre 1990 par la Société Anonyme (SA) LINEX PANNEAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NORMAPAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LINEX PANNEAUX domicilié(e) Zone Industrielle Allouville Bellefosse, 76190 YVETOT (dossier no 2182732) - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 783 523 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, cabinet beau de loménie domicilié(e) (dossier no 2182732) - France.

La marque NORMAPAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1631738.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NORMAPAN est expirée depuis le 6 décembre 2010.

LINEX PANNEAUX a également déposé les autres marques suivantes : LINEX PANNEAUX , HAZINEX


LINEX PANNEAUX (Société Anonyme) - Zone Industrielle Allouville Bellefosse, 76190 YVETOT (dossier no 2182732) - France - SIREN 348783523


cabinet beau de loménie - (dossier no 2182732) - France


Renouvellement sans limitation le 26 septembre 2000 n°2182732 - Publication au BOPI 2000-09-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-20

Panneaux de particules agglomérés