Déposée le 15 avril 1988 par la Société Anonyme (SA) LINEDATA SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LINE DATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LINEDATA SERVICES domicilié(e) 27 rue d'Orléans - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 945 089 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON, Mme LACHAUD Audrey domicilié(e) 63 AVENUE du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.
La marque LINE DATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1460555.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LINEDATA SERVICES, Société Anonyme - 27 rue d'Orléans - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France - SIREN 414945089
IPSILON, Mme LACHAUD Audrey - 63 AVENUE du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France
Inscription le 8 juillet 2004 - Transmission totale de propriété n°396017 - Publication au BOPI 2004-07-08
Inscription le 5 juillet 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°395902 - Publication au BOPI 2004-07-05
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-38
Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2008 n°2105070 - Publication au BOPI 2008-01-30
Renouvellement avec limitation le 30 janvier 2008 n°2362469 - Publication au BOPI 2008-01-30
Inscription le 19 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°286884 - Publication au BOPI 1999-10-19
Inscription le 24 mars 1999 - Changement de dénomination n°274439 - Publication au BOPI 1999-03-24
Inscription le 3 avril 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°183717 - Publication au BOPI 1995-04-03
Inscription le 10 août 1993 - Transmission de propriété n°161973 - Publication au BOPI 1993-08-10
Inscription le 4 avril 1991 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°52627 - Publication au BOPI 1991-04-04
Inscription le 23 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°239042 - Publication au BOPI 1997-06-23
Inscription le 23 juin 1997 - Changement de dénomination n°239043 - Publication au BOPI 1997-06-23
Inscription le 24 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°274438 - Publication au BOPI 1999-03-24
Renouvellement sans limitation le 25 avril 2018 n°2679941 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-04-25
Appareils et instruments scientifiques, électriques (y compris la T.S.F.), de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; équipements informatiques centraux ou périphériques, ordinateurs, et d'une façon plus générale, tous matériels de technique digitale. Services informatiques, y compris tous travaux de conseil, d'expertise, d'étude, d'analyse et de programmation, toutes opérations de conservation et traitement de l'information ou moyen d'équipements informatiques, location d'équipements informatiques centraux ou périphériques, ordinateurs, et d'une façon plus générale, tous matériaux de technique digitale. Toutes opérations de courtage ayant trait directement ou indirectement à l'informatique. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles dans le domaine de l'informatique ; essais d'équipements informatiques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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