Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LINEAIRES NETS
Numéro de dépôt :
1745508
Date de dépôt :
20/03/1987
Lieu de dépôt :
CORBEIL
Date d'expiration :
20/03/1997
Présentation de la marque LINEAIRES NETS
Déposée le 20 mars 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LINEAIRES NETS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CORBEIL), la marque française « LINEAIRES NETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LINEAIRES NETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1745508.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LINEAIRES NETS est expirée depuis le 20 mars 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-03