Déposée par voie électronique le 22 mai 2013 par la Société Anonyme (SA) Lineabertomani
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CADAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-24 du 14 juin 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Lineabertomani domicilié(e) Rue des prés Communs 111 - 1120 - BRUXELLES - Belgique.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.P.I. CONSEIL, domicilié(e) Bâtiment Newton 4 rue Jules Ferry Technopôle Hélioparc - 64000 - Pau - France.
La marque CADAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4006496.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CADAP est expirée depuis le 22 mai 2023.
Lineabertomani a également déposé les autres marques suivantes : CHRISLIGNE
Lineabertomani, Société anonyme de droit belge - Rue des prés Communs 111 - 1120 - BRUXELLES - Belgique
A.P.I. CONSEIL, - Bâtiment Newton 4 rue Jules Ferry Technopôle Hélioparc - 64000 - Pau - France
Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24
Enregistrement sans modification - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37
Inscription le 12 février 2020 - Modification d'un mandataire n°779982 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-12
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique, quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; produits métalliques non compris dans d'autres classes ; cadenas ; porte-cadenas ; crémones ; houssets [serrures] ; pênes de serrures ; serrures métalliques ; blocs-serrures métalliques ; clés et barillets de serrure ; clés métalliques pour serrures ; coffres métalliques à serrure ; écussons de serrure métalliques ; serrures métalliques avec clés correspondantes ; serrures métalliques pour véhicules ; vis, boulons et écrous métalliques ; rosaces métalliques de protection pour portes ; plaques et feuilles d'acier ; pennes dormants métalliques ; gâches de sécurité pour serrures ; barrières de sécurité en métal ; glissières de sécurité métalliques ; portes de sécurité métalliques ; entrebâilleurs de portes et de fenêtres ; fermetures de boîtes métalliques ; fermetures métalliques pour contenants ; fermetures métalliques pour portes de meubles ; cale-portes métalliques ; arrêts de portes métalliques ; butées métalliques pour meubles ; butoirs en métal ; sabots d'arrêt de roue métalliques ; targettes ; ferme-portes non électriques ; loqueteaux et loquets métalliques ; chaînes de sûreté ; chaînes en acier ; chaînes métalliques ; anneaux et chaînes métalliques pour clés ; câbles d'acier ; câbles métalliques ; judas métalliques de porte [non optiques] ; boutons en métal [poignées] ; poignées de portes en métal ; sonnettes ; sonnettes de portes non électriques ; heurtoirs métalliques ; lettres et chiffres en métaux communs à l'exception des caractères d'imprimerie ; plaques d'identité et plaques de porte en métal ; porte-noms métalliques ; garnitures de porte métalliques ; panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; anneaux de cuivre ; anneaux métalliques ; crochets de portemanteaux métalliques ; paumelles ; consoles équerres métalliques ; charnières métalliques ; gonds ; crémaillères ; fiches [quincaillerie] ; attaches métalliques ; enrouleurs métalliques, non mécaniques, pour tuyaux flexibles ; sangles métalliques pour la manutention de fardeaux ; étriers de tension ; feuillards d'acier ;
Appareils et instruments de signalisation et de contrôle (inspection) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; serrures électriques ; cadenas électroniques ; ensembles de cadenas électroniques ; judas optiques pour portes ; sonnettes de portes électriques ;
Verrous de porte ; loqueteaux pour fenêtres à guillotine ; loquets ; loquets de porte ; armoires de sécurité ; judas de porte [non optiques] ; charnières ; heurtoirs de porte ; arrêts de porte ; boutons de porte ; poignées de porte ; poignées de tiroirs ; portemanteaux ; crochets ; crochets de portemanteaux ; crochets pour vêtements ; crochets pour serviettes de bain ; butoirs pour meubles ; sangles d'attache ; l'ensemble de ces produits étant en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, porcelaine, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CADAP"
