Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LINEA CORPUS SARL
LINEA CORPUS SARL

Numéro de dépôt :
92400604
Date de dépôt :
08/01/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/01/2002

Présentation de la marque LINEA CORPUS SARL

Déposée le 8 janvier 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LINEA CORPUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LINEA CORPUS SARL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-02 du 21 février 1992.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LINEA CORPUS domicilié(e) 8 RUE DE L'EST, 92100 BOULOGNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LINEA CORPUS SARL PASCAL PASINETTI GERANT - France.

La marque LINEA CORPUS SARL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92400604.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LINEA CORPUS SARL est expirée depuis le 8 janvier 2002.

LINEA CORPUS a également déposé les autres marques suivantes : BONAP , PARIS LE CAP , DAKAR


LINEA CORPUS SARL - 8 RUE DE L'EST, 92100 BOULOGNE - France


LINEA CORPUS SARL PASCAL PASINETTI GERANT - France


Inscription le 29 novembre 1994 - Transmission de propriété n°179127 - Publication au BOPI 1994-11-29

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-39

Publication - Publication le 21 févr. 1992 au BOPI 1992-02

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