Déposée par voie électronique le 2 août 2018 par LINE Corporation
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BITFRONT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-34 du 24 août 2018.
Le déposant est LINE Corporation domicilié(e) 4-1-6 Shinjuku - Tokyo - Japon.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Plasseraud, Madame Sylvie Cazaux domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75009 - PARIS - France.
La marque BITFRONT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4473878.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Cabinet Plasseraud, Madame Sylvie Cazaux - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-34
Enregistrement sans modification - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50
Compilation de bases de données informatives relatives à la monnaie virtuelle; services de courtage dans le domaine de l’émission de monnaie virtuelle; gestion et opération pour le contrôle de systèmes informatiques pour la gestion de monnaie virtuelle; organisation, exploitation et supervision d’opérations commerciales de monnaie virtuelle ; émission, gestion et règlement de monnaie virtuelle pour la promotion de produits et services ; services de consultations dans le domaine du règlement par une monnaie virtuelle ;
Services d’acceptation de dépôts (y compris d’émission d’obligations de substitution) et d’acceptation de paiements échelonnés; prêts (financement) et escompte de factures; règlement d’opérations de change domestique; garantie de responsabilité et d’acceptation de factures; services de prêt de titres; acquisition et transfert de créances monétaires; gardiennage de biens de valeur y compris de titres et de métaux précieux (services de dépôt en coffres-fort); services d'opérations de change de devises; services fiduciaires de contrats financiers à terme; administration fiduciaire d'argent, de titres, de créances monétaires, de biens personnels, de terrains, de droits sur des aménagements de terrains, de droits de surface ou de droits au bail sur des surfaces; services d’agence de souscription d’obligations; services d'opérations de change de devises; services relatifs à des lettres de crédit ; courtage en rachat de crédit ; services de recherche et d’information dans le domaine financier ; services d’information, de conseil, de consultation et de recherche dans le domaine de la finance et des investissements ; mise à disposition d’informations financières relatives aux taux de change ; traitement de paiements électroniques; émission de cartes de paiement électroniques pré-payées ; services électroniques d’opérations commerciales; émission de bons de valeur ; émission et gestion de monnaie virtuelle électronique ; achat, vente et échange de monnaie virtuelle ou services de courtage en achat, vente et échange de monnaie virtuelle; agences pour le commerce à terme de matières premières; souscription d’assurances vie ; souscription d'assurances autres que les assurances ; gérance d’immeubles; gestion de terrains ; estimations en matière immobilière ; services de collecte de bienfaisance; mise à disposition d’informations concernant les collectes de bienfaisance ;
Mise à disposition de programmes d’ordinateurs pour des transactions de monnaie virtuelle; élaboration (conception) de logiciels; programmation pour ordinateurs ou maintenance de programmes d’ordinateurs pour le courtage en achat, vente et échange de monnaie virtuelle ; création et entretien de sites web pour des tiers dans le domaine de la monnaie virtuelle ; configuration de systèmes et de réseaux informatiques dans le domaine des transactions de monnaie virtuelle.
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