Hom'Academy
Présentation de la marque Hom'Academy
Déposée par voie électronique le 3 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LINDE HOMECARE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Hom'Academy » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-39 du 27 septembre 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Hom'Academy a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4029728.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Hom'Academy est expirée depuis le 3 septembre 2023.
Publication - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39
Enregistrement sans modification - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52