Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Hom'Academy
LINDE HOMECARE FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
4029728
Date de dépôt :
03/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/09/2023
Hom\'Academy de LINDE HOMECARE FRANCE

Présentation de la marque Hom'Academy

Déposée par voie électronique le 3 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LINDE HOMECARE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Hom'Academy » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-39 du 27 septembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LINDE HOMECARE FRANCE domicilié(e) 523 Cours du 3eme Millénaire - 69800 - SAINT PRIEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 908 435 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LINDE HOMECARE FRANCE, M. Olivier CARANTELLY domicilié(e) 10 rue Colonel CHAMBONNET - 69500 - BRON - France.

La marque Hom'Academy a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4029728.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Hom'Academy est expirée depuis le 3 septembre 2023.


LINDE HOMECARE FRANCE, SAS - 523 Cours du 3eme Millénaire - 69800 - SAINT PRIEST - France - SIREN 397908435


LINDE HOMECARE FRANCE, M. Olivier CARANTELLY - 10 rue Colonel CHAMBONNET - 69500 - BRON - France


Publication - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39

Enregistrement sans modification - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.