Marque expirée - Marque en non vigueur

DEBISTAR
LINDE GAS SA société anonyme

Numéro de dépôt :
1383075
Date de dépôt :
05/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/12/2016

Présentation de la marque DEBISTAR

Déposée le 5 décembre 1986 par la Société Anonyme (SA) LINDE GAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DEBISTAR »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LINDE GAS domicilié(e) Parc Mail, 523 Cours du Troisième Millénaire,69800 SAINT PRIEST (dossier no 2318746) - 69800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 560 801 763 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON,75116 PARIS (dossier no 2318746) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DEBISTAR est expirée depuis le 5 décembre 2016.

LINDE GAS a également déposé les autres marques suivantes : CRYOTHER , PROTECVIN , VIVA BALLOONS ! , Easy Frais , MOBILPNEU


LINDE GAS SA société anonyme - Parc Mail, 523 Cours du Troisième Millénaire,69800 SAINT PRIEST (dossier no 2318746) - 69800 - France - SIREN 560801763


CABINET MALEMONT - 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON,75116 PARIS (dossier no 2318746) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation n°2076484 - Publication au BOPI 1996-45

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-19

Inscription le 17 septembre 1996 - Changement de dénomination n°206246 - Publication au BOPI 1996-09-17

Inscription le 8 juin 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°435018 - Publication au BOPI 2006-06-08

Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2006 n°2318746 - Publication au BOPI 2006-07-04

Inscription le 25 octobre 2010 - Transmission totale de propriété n°534532 - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-10-25

Appareils distributeurs de liquide ou de gaz à usage médical, en particulier appareils débitlitres à usage médical ou appareils à usage médical aptes à délivrer un volume constant sur un intervalle de temps donné.