Déposée le 27 avril 1983 par la Société Anonyme (SA) LINDE GAS SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ARTI-GAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LINDE GAS SA domicilié(e) Le Parc Technologique de Lyon - 6 rue Irène Joliot-Curie,69791 SAINT PRIEST (dossier no 2234270) - 69791 - France et immatriculée sous le numéro RCS 560 801 763 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS (dossier no 2234270) - 75116 - France.
La marque ARTI-GAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1234307.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ARTI-GAZ est expirée depuis le 27 avril 2013.
LINDE GAS SA a également déposé les autres marques suivantes : MODION
LINDE GAS SA, société anonyme - Le Parc Technologique de Lyon - 6 rue Irène Joliot-Curie,69791 SAINT PRIEST (dossier no 2234270) - 69791 - France - SIREN 560801763
CABINET MALEMONT - 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS (dossier no 2234270) - 75116 - France
Renouvellement avec limitation le 9 janvier 2003 n°2234270 - Publication au BOPI 2003-01-09
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-19
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-27
Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2003 n°2015292 - Publication au BOPI 2003-01-09
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-38
Inscription le 8 juin 2006 - Changement d'adresse n°435017 - Publication au BOPI 2006-06-08
Inscription le 9 mars 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°156033 - Publication au BOPI 1993-03-09
Inscription le 9 avril 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°368391 - Publication au BOPI 2003-04-09
Inscription le 25 octobre 2010 - Transmission totale de propriété n°534532 - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-10-25
Oxygène, acétylène et autres gaz comprimés. Gaz combustibles. Récipients pour gaz comprimés.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
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