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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LINDE FRANCE
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PHARM'CONTROL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PHARM'CONTROL
LINDE FRANCE, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3457684
Date de dépôt :
19/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/10/2026
PHARM\'CONTROL de LINDE FRANCE

Présentation de la marque PHARM'CONTROL

Déposée le 19 octobre 2006 par la Société Anonyme (SA) LINDE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PHARM'CONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-47 du 24 novembre 2006.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LINDE FRANCE domicilié(e) 523 Cours du Troisième Millénaire - 69800 - SAINT PRIEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 631 248 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT, M. PICARD Philippe domicilié(e) 91 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France.

La marque PHARM'CONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3457684.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PHARM'CONTROL arrivera à expiration en date du 19 octobre 2026.

LINDE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DOMITRACE , ICEBOX , MOBILFLAM , DOMISTAR , EASY GAZ , HOSPISTAR , PHARM'EXPERT , MONTAGNE , GAZ PARTNER , GAZOBUL


LINDE FRANCE, Société anonyme à conseil d'administration - 523 Cours du Troisième Millénaire - 69800 - SAINT PRIEST - France - SIREN 392631248


CABINET MALEMONT, M. PICARD Philippe - 91 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-13

Publication - Publication le 24 nov. 2006 au BOPI 2006-47

Inscription le 6 octobre 2009 - Changement de dénomination n°507567 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-10-06

Inscription le 25 octobre 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°534533 - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-10-25

Renouvellement sans limitation le 1 février 2017 n°2639265 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-02-01

Dispositifs permettant l'enregistrement, la transmission à distance et le stockage de données relatives au fonctionnement de systèmes de production et de distribution de fluides médicaux dans toutes structures de soins, à l'exclusion du pilotage et de la régulation de ces systèmes.

Services de stockage (saisie, enregistrement) de données captées et recueillies à distance, relatives au fonctionnement de systèmes de production et de distribution de fluides médicaux dans toutes structures de soins.

Services de transmission de données captées et recueillies à distance, relatives au fonctionnement de systèmes de production et de distribution de fluides médicaux dans toutes structures de soins.