Déposée le 7 juillet 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LINDA TEXTILE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EUROPASAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-33 du 14 août 1997.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LINDA TEXTILE domicilié(e) 9 Rue Caplat, 75018 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 986 793 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP BLANCHARD - France.
La marque EUROPASAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97686064.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROPASAT est expirée depuis le 7 juillet 2007.
LINDA TEXTILE Société à responsabilité limitée - 9 Rue Caplat, 75018 PARIS - France - SIREN 332986793
SCP BLANCHARD - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-02
Publication - Publication le 14 août 1997 au BOPI 1997-33
Antennes et tous appareils de réception de transmission - de reproduction de l'image & du son - récepteurs de télévision - de radio de téléphone - répondeurs téléphoniques - télécopieurs - lecteurs de disques et cassettes audio et vidéo - appareils de décodage pour la réception de programmes d'émissions de télévision - magnétoscopes - caméra vidéo à magnétoscope intégré Appareils de transmission de données informatiques - Ordinateurs - jeux vidéo Appareils et instruments scientifiques, (autres qu'à usage médical) nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) de secours (sauvetage et enseignement ; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton ; machines parlantes ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; appareils extincteurs. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Métaux précieux et leurs alliages (autres qu'à usage dentaire) joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
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