Déposée le 6 avril 1981 par la Société Anonyme (SA) LINCRUSTA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SMOUSS MURAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LINCRUSTA domicilié(e) 71, avenue Foch, 75016 PARIS. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN ET MAUREAU. - France.
La marque SMOUSS MURAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1176024.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LINCRUSTA société anonyme - 71, avenue Foch, 75016 PARIS. - France
Cabinet GERMAIN ET MAUREAU. - France
Inscription - Transmission de propriété n°4949 - Publication au BOPI 1982-01
Revêtements muraux. Revêtements muraux textiles.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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