Déposée le 6 février 2012 par la Société Anonyme (SA) LINAGORA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LinSign » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-09 du 2 mars 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LINAGORA domicilié(e) 74 rue Roque de Fillol - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 473 669 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LINAGORA, M. ZAPOLSKY Alexandre domicilié(e) 74 rue Roque de Fillol - 92800 - PUTEAUX - France.
La marque LinSign a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3894619.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LINAGORA, SA - 74 rue Roque de Fillol - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 431473669
LINAGORA, M. ZAPOLSKY Alexandre - 74 rue Roque de Fillol - 92800 - PUTEAUX - France
Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09
Enregistrement avec modification - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Inscription le 18 décembre 2012 - Rejet partiel n°591058 - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2012-12-18
Appareils d'intercommunication ; logiciels, logiciels libres, logiciels open source ; logiciel de gestion de certificats électroniques ; logiciel de gestion de signature électronique ; logiciels et progiciels dans le domaine de la sécurité informatique ; équipement en matière de sécurité informatique, pour le traitement de l'information ; ordinateurs (programmes d'–) [logiciels téléchargeables] ; logiciel destiné au domaine du traitement de l'information et aux télécommunications ; logiciel de conceptualisation de la production et à la restructuration des activités concernant l'organisation d'entreprises, la bureautique et les secteurs de fabrication ; supports de données en tout genre, pour passage en machine, contenant des programmes destinés à des installations de traitement de données ; logiciel de stockage et de récupération de données, logiciel d'authentification ;
Publicité ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; conseil en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers] ; recherches pour affaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; transcription de communications ; prospection commerciale ; traitement de texte ;
Télécommunication ; information en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou pas réseau de fibre optique ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; service d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; communication par réseaux sécurisés ; acheminement (services d'–) et de jonction pour télécommunications ; affichage électronique (services d'–) [télécommunications] ; jonction (services d'acheminement et de –) pour télécommunications ; ordinateur (transmission de messages et d'images assistée par –) ; transmission de fichiers numériques ; transmission de messages ; transmission de messages (location d'appareils pour la –) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; télécommunications (informations en matière de –) ; téléconférences [transmission par voie télématique] ; visioconférence ;
Éducation ; formation ; divertissement, activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisations de concours (éducation et divertissement) ; publication de livres ; prêts de livres ; organisation et conduite de colloques ; conférence ou congrès ; service de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; publication de savoir en matière de sécurité informatique ; instruction ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de symposiums ; organisation et conduite de séminaires ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; publication de textes [autres que textes publicitaires] ; traduction de logiciel ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels open source ; services de conseils dans le domaine informatique ; création de logiciels, notamment dans le domaine de la sécurité informatique ; programmation pour ordinateur ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; consultation en matière d'ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; création de concepts et de moyens de garantir la sécurité dans les techniques de l'information et de la communication ; surveillance du traitement et de la transmission de données ; services de conseils dans le domaine informatique, en particulier dans le domaine de la sécurité informatique ; conception de systèmes informatiques ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; logiciels (élaboration [conception] de –) ; logiciels d'ordinateurs (maintenance de –) ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; programmes informatiques (duplication de –).
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