Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOPLOCK
LIN PAC PLASTICS INTERNATIONAL LTD. (société de droit britannique)

Numéro de dépôt :
1719197
Date de dépôt :
14/08/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/08/2001

Présentation de la marque TOPLOCK

Déposée le 14 août 1991 par LIN PAC PLASTICS INTERNATIONAL LTD. (société de droit britannique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOPLOCK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est LIN PAC PLASTICS INTERNATIONAL LTD. (société de droit britannique), domicilié(e) Charles Street, LOUTH, Lincolnshire LN 11, 0LA ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNETAT - France.

La marque TOPLOCK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1719197.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 17 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOPLOCK est expirée depuis le 14 août 2001.


LIN PAC PLASTICS INTERNATIONAL LTD. (société de droit britannique) - Charles Street, LOUTH, Lincolnshire LN 11, 0LA ROYAUME-UNI - Royaume-Uni


CABINET BONNETAT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-25

Inscription le 3 août 2001 - Transmission totale de propriété n°327806 - Publication au BOPI 2001-08-03

Inscription le 29 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°280321 - Publication au BOPI 1999-06-29

Matériaux isolants. Matériaux de construction et matériaux de couverture pour toitures

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.