Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LC BIO se dit et s'ecrit aussi LIN ET CHANVRE BIO
LIN ET CHANVRE BIO, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4280460
Date de dépôt :
15/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LC BIO se dit et s\'ecrit aussi LIN ET CHANVRE BIO de LIN ET CHANVRE BIO

Présentation de la marque LC BIO se dit et s'ecrit aussi LIN ET CHANVRE BIO

Déposée par voie électronique le 15 juin 2016 par la société LIN ET CHANVRE BIO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LC BIO se dit et s'ecrit aussi LIN ET CHANVRE BIO »

Le déposant est la société LIN ET CHANVRE BIO domicilié(e) 4 LE BOSC ANGLIER - 27170 - BEAUMONTEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 799 738 737 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION LIN ET CHANVRE BIO, M. LUDOVIC HERVIEU domicilié(e) 4 LE BOSC ANGLIER - 27170 - BEAUMONTEL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LIN ET CHANVRE BIO, ASSOCIATION - 4 LE BOSC ANGLIER - 27170 - BEAUMONTEL - France - SIREN 799738737


ASSOCIATION LIN ET CHANVRE BIO, M. LUDOVIC HERVIEU - 4 LE BOSC ANGLIER - 27170 - BEAUMONTEL - France


Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Inscription le 26 juillet 2018 - Rejet total n°729924 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-26

Fils à usage textile ;

Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement ;

Vêtements ; chemises ; foulards ; chaussettes ; sous-vêtements.